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Exemple : Une internaute a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dieppe suite au téléchargement de 5 films entre 2014 et 2015. La graduation des sanctions de la loi Hadopi commence par l’envoi d’avertissements aux personnes qui s’adonnent au piratage. Si l’internaute persiste malgré les avertissements, l’affaire peut être conduite devant les tribunaux. Dans le cas de cette jeune femme de 23 ans, elle a été condamnée à payer une amende de 200 euros avec sursis en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Quel est le nouveau nom de PapyStreaming ? Récemment fermé, Papy streaming n’a pas encore été rebaptisé et c’est avec beaucoup d’impatience que tous les adaptes du streaming attendent aujourd’hui son nouveau nom. Il faut généralement attendre un certain temps avant qu’il ne réapparaisse, pour éviter toute poursuite judiciaire.
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